Mentions légales – Politique de confidentialité – CGU
1. Éditeur du site
Le présent site est édité dans le cadre de la campagne municipale menée par :
Ludovic FLORENT
Candidat tête de liste aux élections municipales de NOINTEL.
Directeur de la publication : Ludovic FLORENT
Mail : nointelavenir@gmail.com
2. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Politique de confidentialité
3. Préambule
Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur.
4. Données collectées et finalités
a) Sondages “Je donne mon avis”
Réalisés via Google Forms.
Anonymes, aucune donnée personnelle n’est demandée.
Le clic sur « Suivant » vaut consentement à participer.
b) Formulaire de contact “Restons en lien”
Données collectées uniquement si l’utilisateur choisit de nous écrire.
Champs pouvant être renseignés :
Prénom (facultatif)
Nom (facultatif)
Adresse électronique (obligatoire)
Téléphone / Mobile (facultatif)
Message (obligatoire)
Finalités :
Répondre aux messages
Organiser les actions de campagne
Contacter les volontaires ou soutiens
c) “Je fais un don” et “Je deviens bénévole”
Aucune donnée n’est collectée sur le site. L’utilisateur est directement redirigé vers l’adresse électronique ou le téléphone de la campagne. La transmission d’informations relève donc entièrement de l’initiative de l’utilisateur.
5. Base légale
Les données sont collectées exclusivement avec le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
6. Destinataires
Les données peuvent être consultées uniquement par :
Ludovic FLORENT
Les membres strictement autorisés de son équipe de campagne
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transmise à des tiers.
7. Stockage et sécurité
Les informations saisies dans Google Forms sont stockées sur les serveurs sécurisés de Google (Google Workspace).
Mesures appliquées :
Accès restreint
Utilisation de mots de passe renforcés
Aucun transfert non autorisé
8. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée de la campagne municipale, puis supprimées.
L’utilisateur peut demander leur suppression à tout moment.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de :
Un droit d’accès
Un droit de rectification
Un droit d’effacement
Un droit d’opposition
Un droit à la limitation du traitement
Un droit de retrait du consentement
Pour exercer vos droits : nointelavenir@gmail.com
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
10. Objet du site
Le site informe les habitants de NOINTEL sur la candidature, les propositions et les actualités de Ludovic FLORENT, et permet aux internautes qui le souhaitent de contacter l’équipe de campagne.
11. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
12. Contenu
Les contenus publiés sont fournis à titre informatif.
Malgré un soin apporté à leur exactitude, des erreurs peuvent subsister.
13. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter les règles de courtoisie.
Tout message injurieux, diffamatoire ou abusif pourra être supprimé et signalé si nécessaire.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété de Ludovic FLORENT ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation.
15. Liens externes
Le site contient des liens vers des services externes (Google Forms, courriel…).
L’équipe de campagne n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
16. Responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable :
D’une interruption ou d’un dysfonctionnement
De pertes de données
Ou de tout dommage lié à l’utilisation du site
Cookies
17. Cookies utilisés
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est déposé.
18. Bandeau cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez ces cookies essentiels.
19. Contact
Pour toute question concernant le site, les données personnelles ou la campagne :
Mail : nointelavenir@gmail.com
